Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur TIRVEL, exploité par Jalis Hadjadj. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager Jalis Hadjadj sur des différences mineures de teinte ou de rendu liées à l’affichage.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s’élèvent à 3,90 € et sont offerts à partir de 59 € d’achat. Le montant total dû est rappelé avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après avoir vérifié le détail du panier, le prix total et les modalités de livraison, puis procède au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires Stripe et PayPal ; elles ne sont ni collectées ni conservées par Jalis Hadjadj. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est estimé entre 4 et 8 jours ouvrés à compter de l’expédition. Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le client peut résoudre la vente et être remboursé.
Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit au client, indépendamment de la date de paiement.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées sur la page « Retours et rétractation ». Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
7. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), qui s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Toute réclamation à ce titre est à adresser à hadjadj.jalis@gmail.com.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page « Confidentialité ». Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à l’adresse de contact indiquée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (voir « Mentions légales »).